| Nom & Prénom : | Mouria Mohamed Abderraouf |
| Date de naissance : | Mardi 14 Janvier 1992 à |
| Email : | mouria.med.abderraouf@gmail.com |
| Bibliographie : |
TRAVAUX DE RECHERCHE
1. Articles
« Vers l'admission arbitrale d'un principe transnational de révision pour imprévision », Revue tunisienne de l'arbitrage, 2016, N° 8, pp. 47-83.
« L’adaptation des contrats internationaux par l’arbitre en vertu d’une clause de hardship », Infos Juridiques, Mars 2016, N° 216/217, pp. 22-27.
« Nouveaux regards sur le principe rebus sic stantibus », Infos Juridiques, Mai 2016, N° 220/221, pp. 24-27.
« L'épuisement des voies de recours internes comme condition substantielle du déni de justice dans l’arbitrage d’investissement », Infos Juridiques, Décembre 2016, N° 230/231, pp. 6-9.
« Clause de respect des engagements et traitement substantiel de protection des investissements dans l’arbitrage transnational », Infos Juridiques, Février 2017, N° 234/235, pp. 22-25.
« La théorie de l’imprévision en droit positif tunisien I », Infos Juridiques, Mars 2019, N° 276/277, pp. 26-30.
« La théorie de l’imprévision en droit positif tunisien II », Infos Juridiques, Avril 2019, N° 278/279, pp. 16-20.
« Le consentement dissocié dans l'arbitrage d'investissement », Revue méditerranéenne de la recherche juridique, 2020. Cet article est disponible sur : www.mj-lr.com.
« Les clauses compromissoires combinées », Infos Juridiques, Octobre 2020, N° 304/305, pp. 26-27.
« Interprétation arbitrale du choix des parties du droit applicable au contrat », Infos Juridiques, Décembre 2021, N° 304/305, pp. 16-25.
« Les clauses de stabilisation dans les contrats d'investissement », Revue Tunisienne de Droit 2022, pp. 115-141.
« Droits de l’homme et Investissements internationaux », in Droits de l’homme : Réalité, Textes et Jurisprudence, Association Internationale de Défense des Droits de l’homme & l’Association tunisienne des Études Administratives, 2022, pp. 181 et s.
2. Colloques
« Rapport de synthèse », Communication au colloque : Méditerranée et intégration régionales, 6è assises de l'école doctorale des juristes méditerranéens, 16-17-18 mars 2016 à l’Université Mohammed V, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales d’Agdal à Rabat.
« Rapport de synthèse : atelier culture et Droits de l'homme », Communication au Symposium de la société civile : Synergies entre Société civile et Université, Hammamet 21-23 Décembre 2016.
« La nationalité de l'investisseur personne physique dans l'arbitrage CIRDI », Communication au premier colloque étudiant en droit organisé par LEAD en collaboration avec l'Association des anciens étudiants de la FSJPST, Faculté des Sciences Juridiques, Politique et sociales de Tunis, 22 Avril 2017. Cet article est disponible sur : www.metalaw.lead.org.tn.
« Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale, quelle efficience ? », Communication au colloque : Le contentieux judiciaire et arbitral international – Question d’actualité. Cinquièmes journées Mohamed CHARFI de droit international privé, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 20 et 21 octobre 2017, Revue de la jurisprudence et de la législation, Octobre 2017, N° 8.
3. Journées d’études
« L’interprétation arbitrale du contrat international en cas de changement de circonstances : l’exemple de la COVID-19 », Communication à la journée d’études : COVID-19 : Quel contentieux juridique ? 17 février 2021 à Law & Business School (LBS).
« Compte rendu de la journée d’études : COVID-19 : Quel contentieux juridique ? », Infos Juridiques, Mars 2021, N° 314/315, p. 35.
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2015-2018 l Doctorat en Droit privé.
FSJPST Tunis – Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis. Mention très honorable.
Sujet de Thèse (sous la direction de M. Lotfi Chedly) : Interprétation arbitrale : arbitrage international et arbitrage transnational.
2013-2015 l Master de recherche en Droit des affaires.
FSJPST Tunis – Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis. Mention bien.
Sujet de Mémoire (sous la direction de M. Lotfi Chedly) : Arbitrage et révision des contrats internationaux pour imprévision.
2è année de Master en Droit des affaires : Major de promotion - Mention bien.
1è année de Master en Droit des affaires : Major de promotion - Mention assez bien.
2010-2013 l Licence en Droit fondamental privé.
FSJPST Tunis – Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis. Mention bien.
3è année de Licence en Droit fondamental privé : Major de promotion - Mention bien.
2è année de Licence en Droit fondamental privé : Major de promotion - Mention bien.
1è année de Licence en Droit fondamental privé : Major de promotion - Mention bien.
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Décembre 2022 à ce jour | Maître-assistant à l’Institut Supérieur d’Informatique et de Gestion de Kairouan (ISIGK)
Septembre 2020 à Décembre 2022 | Enseignant permanent – Law & Business School (LBS).
Matières enseignées : Droit des sûretés (84h), Procédures civiles (21h), Voies d’exécution (21h), Droit pénal des affaires (42h), Arbitrage commercial international (42h), Arbitrage maritime (21h), Cybercriminalité (21h), Droit de la famille (63h), Droit des biens (63h).
Autres activités académiques :
- Encadrement des étudiants durant leurs projets de fin d’études et projets de fin d’année,
- Participation aux jurys des soutenances de projet de fin d’année, projet de fin d’études et aux soutenances de stage d’été.
Septembre 2020 à Janvier 2022 | Enseignant vacataire – Polytech Intl (PI).
Matières enseignées : Droit des contrats (21h), Droit des affaires (21h).
Septembre 2018 – Juin 2020 | Enseignant vacataire – Université libre de Tunis (ULT).
Matières enseignées : Droit constitutionnel (63h), Droit des biens (42h), Droit des affaires (42h), Droit du commerce international (42h), Droit des sociétés commerciales (42h), Droit de la concurrence (42h).
Septembre 2017 – Juin 2020 l Enseignant vacataire- Université internationale de Tunis (UIT).
Matières enseignées : Droit des biens (63h), Droit de la famille (63h), Droit pénal (63h), Procédures civiles et voies d’exécution (63h), Procédures pénales (63h), Droit des sûretés (63h), Droit constitutionnel (63h).
Septembre 2015 – Juin 2019 l Enseignant vacataire - Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis (FSJPST).
Travaux dirigés dans les matières suivantes : Droit international privé (21h), Théorie générale du droit : droit subjectif (21h), Théorie générale des contrats (2h), Droit des sûretés (21h), Droit pénal (21h).
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Novembre 2021 à Décembre 2022 | Directeur de Law & Business School (LBS).
- Gestion académique, pédagogique et administrative de l'établissement,
- Recrutement des enseignants chercheurs permanents et vacataires,
- Gestion des formations Licence et Master ; renouvellement et nouvelles habilitations avec le ministère de tutelle,
- Tenue des tableaux de bord des orientations stratégiques et des plans d'action,
- Elaboration des plans de communication stratégique,
- Elaboration des rapports de gestion annuels.
Septembre 2020 à Février 2022 | Responsable Masters en Droit à Law & Business School (LBS).
- Responsable du fonctionnement pédagogique des masters,
- Recrutement des enseignants,
- Gestion des sessions des examens et des délibérations,
- Suivi des réformes du cursus de formation des licences en droit,
- Préparation des dossiers d’habilitation du Master en droit fiscal (Plan de formation, Matrice des compétences, fiches Module),
- Membre du Centre de Recherches et d’Innovation (CRI),
- Chef de file de l’unité COVID-19 au CRI.
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